Conditions Générales d'Utilisation des services du site Cuisinosphère.com



Entre l'abonné(e) (ci-après appelé(e) "Membre")

Et Cuisinosphère.com, (ci-après appelé " CUISINOSPHERE ")

Chacune des parties reconnaît qu'elle a toute autorité pour poser les actes, prendre les décisions et donner les autorisations requises relativement à l'exécution du présent contrat.

Article 1 : DĂ©finitions

Cuisinosphère.com est un site web évolutif hébergeant des informations générales dont le principe repose sur l'agrégation et la diffusion d'informations proposées par les Membres. Sur Cuisinosphère.com le contenu éditorial est généré par les Membres.

Membre : Désigne toute personne physique ou personne morale qui est inscrite sur Cuisinosphère.com et qui utilise ses services.

Service : désigne l'offre de Cuisinosphère.com définie à l'article 4.

Article 2 : Champs d'application

En s'inscrivant sur le site Cuisinosphère.com et en utilisant les services offerts, Le Membre déclare utiliser les services de Cuisinosphère.com en accord avec le droit applicable et les présentes conditions générales.

Article 3 : Conditions d'adhésion

Les services de Cuisinosphère.com ne peuvent être utilisés qu'une fois devenu Membre de Cuisinosphère.com. Pour devenir Membre, il suffit de remplir le formulaire d'inscription (lien "S'enregistrer") entièrement avec des informations sincères et véritables.
L'inscription est gratuite et le Membre est tenu d'informer Cuisinosphère.com de toutes modifications des informations nécessaires à son inscription.

Une seule adhésion est autorisée par Membre. L'adhésion est personnelle et non transmissible, de même seul le Membre peut utiliser le service de Cuisinosphère.com et cela seulement à titre privé.

Toute utilisation du service au moyen du mot de passe du Membre est réputée avoir été effectuée par Le Membre. En cas d'utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe, CUISINOSPHERE se réserve le droit de suspendre ou mettre fin au compte du Membre sans préavis.

Le Membre s'engage à consulter régulièrement les messages qui lui sont adressés par Cuisinosphère.com sur son adresse email principale et, le cas échéant, à y répondre dans les plus brefs délais. Toute communication réalisée par Cuisinosphère.com auprès du Membre sur son adresse email principale est réputée avoir été reçue par le Membre, et ce dernier en avoir pleinement pris connaissance.

Cuisinosphère se reserve le droit d'accepter ou non l'importation du flux RSS des articles du Membre selon ses propres critères de choix (qualité, critères techniques, ou tout autre critère).

Le Membre peut demander à CUISINOSPHERE la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 4 : Description du service

Cuisinosphère.com met à la disposition gracieuse des Membres le site Cuisinosphère.com, spécialisé dans l'agrégation de liens internet d'informations générales, selon les conditions prévues dans les présentes conditions générales.

Article 5 : Garanties

CUISINOSPHERE se réserve le droit de modifier ou de mettre un terme à tout instant au service.

Le Membre utilise les services de Cuisinosphère.com à ses risques et périls.

Le Membre reconnaît expressément qu'en aucun cas Cuisinosphère.com ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant de la modification, la discontinuité ou la suppression du service, pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de contraintes d'ordre technique.

CUISINOSPHERE ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, au Membre relativement :

- au serveur Web, aux sites hĂ©bergĂ©s, Ă  leur fonctionnement, Ă  leurs composantes matĂ©rielles et logicielles, de mrême qu'Ă  leur accès via Internet.
- aux retombées, financières ou non, réelles ou appréhendées, positives ou non, résultant ou pouvant résulter de l'utilisation et de l'affichage du site Web.

Article 6 : Obligations / Responsabilité de l'Utilisateur / Utilisation du Service

Le membre peut sélectionner et proposer des liens d'informations (URL) à Cuisinosphère.com pour leur publication automatique et immédiate.

Seul le Membre répond de la conformité des liens, textes, contenus et informations proposés avec la législation en vigueur.

En particulier il est interdit sur les pages de Cuisinosphère.com :

- d'utiliser des oeuvres qui sont protégées par des droits d'auteur sans autorisation expresse de l'auteur ou de la personne qui en possède le droit d'exploitation ; en particulier il est interdit d'offrir le téléchargement d'oeuvres musicales ou de logiciels protégés par les lois sur la propriété intellectuelle sans une autorisation explicite de l'auteur ou de la personne qui en possède le droit d'exploitation ou de les copier de quelque façon que ce soit;

- de diffamer, d'insulter ou de menacer autrui ;
- d'insérer des bannières publicitaires autres que celles affichées par Cuisinosphère.com ;
- de diffuser des pages dont le contenu est illégal ;
- de diffuser des pages dont le contenu ou la forme est pornographique ;
- d'inciter à commettre des crimes et délits ou à y participer ;
- d'atteindre au droit Ă  l'image ou Ă  la personne de qui que ce soit ;
- de faire la promotion de services Ă  but lucratif ;
- d'insérer des liens hypertexte pointant vers des sites en vue d'en faire ouvertement et délibérément leur publicité ;

D'autre part le Membre s'engage et consent Ă  :

- se conformer à toutes les lois applicables pour la transmission de données techniques via le Service ;
- ne pas utiliser les Services à des fins illégales ;
- ne pas perturber ou interrompre le réseau connecté au Service ou les serveurs de tiers ou de Cuisinosphère.com ;
- se conformer à toute réglementation, code de conduite et aux procédures du réseau Internet ;
- ne pas nuire à une personne ou institution déterminée ou diffuser une déclaration émanant de telle personne ou institution sans son consentement préalable ;
- ne pas tenter de gagner l'accès non autorisé à d'autres systèmes informatiques ;
- ne pas grêner l'utilisation et le fonctionnement du Service ou de tout autre service similaire ;
- ne pas proposer d'informations à caractères diffamatoire, pornogaphique, obscène ou qui viole la loi ou le droit d'une tierce partie ;
- ne pas diffuser des informations pouvant porter atteinte à l'intimité ou à la vie privée d'une personne ;
- ne pas utiliser Cuisinosphère.com de façon détournée pour obtenir toute information privée appartenant à un autre utilisateur de Cuisinosphère.com ;
- ne pas utiliser Cuisinosphère.com pour soumettre des liens vers des programmes affiliés, des liens publicitaires, ou des liens hors-sujet ;
- ne pas tenter de contourner toute mesure prise par Cuisinosphère.com pour restreindre l'accès au site ;
- ne pas s'enregistrer sous de multiples comptes et pesudonymes dans l'intention de gonfler artificiellement les décomptes de clicks ("CUISINOSPHERE"), les commentaires et les modérations ou tout autre service de Cuisinosphère.com ;

Cuisinosphère.com informe pour autant que de besoin l'Utilisateur que Cuisinosphère.com se réserve le droit d'exclure temporairement ou définitivement de son Service tout utilisateur commettant un manquement au présent article.

Article 7 : Modifications des conditions générales

Cuisinosphère.com se réserve le droit de modifier les conditions générales d'adhésion et d'utilisation. Cuisinosphère.com informera le Membre des modifications et l'invitera à donner son accord sur celles-ci. Si le Membre continue à utiliser les services par la suite, un accord est alors considéré comme donné.

Le Membre accepte que Cuisinosphère.com utilise son adresse électronique pour l'informer des modifications concernant les services et les conditions générales. Cela est une condition nécessaire à l'utilisation des services de Cuisinosphère.com.

Article 8 : Informations nominatives et confidentialité

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Membre dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant.

Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour cela le Membre devra contacter Cuisinosphère.com par courrier électronique en se rendant sur la page suivante : http://www.cuisinosphere.com/contact.php

En application de la loi n°2000-719 du 1er aoĂ»t 2000, les coordonnĂ©es dĂ©clarĂ©es par l'utilisateur pourront être communiquĂ©es aux autoritĂ©s judiciaires.

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Article 9 : Droits de propriété intellectuelle de Cuisinosphère.com

L'utilisation de la marque "CUISINOSPHERE" sans l'autorisation formelle de Cuisinosphère.com est interdite.

Les contenus publiés par Cuisinosphère.com sur son site, ainsi que la présentation du Service aux Utilisateurs (graphisme, structure, etc.), les titres, photos, vidéos, animations, logiciels, musique, sons, bannières ou publicités, logos (collectivement dénommé "le matériel original" ) de Cuisinosphère.com ou des annonceurs sont de la propriété de ceux-ci et bénéficient de la protection au titre de la propriété industrielle et intellectuelle.

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Toute autre reproduction, distribution ou publication autre que la reprise des flux RSS de syndication sans l'accord préalable de CUISINOSPHERE est interdite.

Article 10 : Durée - résiliation

Le présent contrat entre en vigueur dès l'inscription du Membre et il se poursuit pour une durée indéterminée.

CUISINOSPHERE se réserve le droit de considérer le présent contrat comme purement et simplement résilié de plein droit sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts en cas de non respect de l'une de ses clauses.

Le Membre peut également cesser d'utiliser le service à tout moment sans préavis.

Cuisinosphère se réserve le droit de supprimer l'importation des articles du flux RSS du Membre si la qualité de ces articles ne correspond plus à la charte de qualité de contenu de Cuisinosphère ou pour toute autre raison.

Le Membre peut Ă©galement demander Ă  tout moment l'arrĂŞt de l'importation des articles de son flux RSS.

Article 11 : Droit des cessions

CUISINOSPHERE se réserve le droit de céder ou de sous-traiter sans préavis tout ou partie des obligations du présent contrat. Le Membre ne peut en aucun cas céder le bénéfice de tout ou partie du présent contrat.

Article 12 : Loi applicable - attribution de compétence

Les Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française.

Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.